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Brevet pour modèle d'utilité (ALSU2545)

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Un modèle d'utilité est un droit de propriété intellectuelle semblable à un brevet pour protéger les inventions. Ce type de droit est disponible dans de nombreux pays mais, notamment, pas aux États-Unis, au Royaume-Uni ou au Canada. Bien qu'un modèle d'utilité soit similaire à un brevet, il est généralement moins cher à obtenir et à maintenir, a une durée plus courte (généralement 6 à 15 ans), un délai de délivrance plus court et des exigences de brevetabilité moins strictes. Dans certains pays, il n'est disponible que pour les inventions dans certains domaines technologiques et/ou uniquement pour les produits. Les modèles d'utilité peuvent être décrits comme des brevets de seconde classe.


Bien qu'aucune convention internationale n'oblige les pays à protéger les modèles d'utilité (contrairement au droit d'auteur, aux marques ou aux brevets) et qu'ils ne soient pas soumis à l'accord ADPIC, ils sont soumis à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, ce qui signifie que les pays qui protègent les modèles d'utilité sont tenus de respecter des règles telles que le traitement national et la priorité. Des modèles d'utilité sont également disponibles (dans les pays dotés d'un système de modèles d'utilité) via le système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) des demandes internationales de brevet.


Les codes de genre pour les modèles d'utilité commencent par U, Y et Z pour les premier, deuxième et troisième niveaux de publication, respectivement.


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